Quelques chiffres :

15 000 diagnostics/an & 2 000 études thermiques/an

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LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

Diagnostics Dans quels cas ? Biens concernés Validités Missions
Loi Carrez Vente Habitation (copropriété) 1 an Déterminer la surface du lot.
Loi Boutin (location) Location Habitation Illimité Déterminer la surface du bien
Amiante Vente & location
Permis de construire < 01/07/97 Diagnostic < 01/04/13
Tous Illimité Positif : 2/3 ans (matériaux friables) Déterminer la présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
Exposition au Plomb Permis de construire < 01/01/49 Habitation Négatif: illimité Positif : 6 ans Loc. 1 an Vente Déterminer l'accessibilité au plomb grâce à un appareil à fluorescence X.
Etat Parasitaire Vente
Cf. : Arrêté Préfectoral
Tous 6 mois Déterminer la présence de termites insectes xylophages, larves…
Performance Energétique Vente / Location Tous 10 ans Calculer la quantité d'énergie consommée ou estimée et gaz à effet de serre rejeté
Gaz Ventes
Installations (individuelles) intérieures de gaz naturel > 15 ans
Habitation 3 ans Effectuer un contrôle de normalité / risques compromettant la sécurité des personnes
Electricité Ventes
Installations (individuelles) intérieures électrique > 15 ans
Habitation 3 ans Effectuer un contrôle de normalité / risques compromettant la sécurité des personnes
L'ERNMT Ventes & location Tous 6 mois Renseigne sur l'exposition ou les risques naturels, miniers et technologiques
Dossier de Diagnostic Vente Habitation - Regroupe l'ensemble des diagnostics vu précédemment
Diagnostic Technique Global Ventes Habitation (copropriétés) - Assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et envisager d’éventuels travaux.

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