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Le diagnostic amiante

L'amiante : une équipe de spécialistes

Cette loi concerne tous les immeubles bâtis, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, aussi bien sur les parties communes que privatives.

Notre expertise détermine la présence ou non de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans de telles structures. Des prélèvements avec analyse des matériaux en laboratoire sont possibles.

Notre méthode de travail :

Cette expertise est un constat visuel des matériaux accessibles sans travaux destructif afin de repérer la présence d'amiante sur une liste de matériaux et de produits annexés à la réglementation.

L'expert effectue son repérage dans tous les éléments accessibles du bâtiment pour lequel une recherche d'amiante est nécessaire. S'il s'avère que des matériaux contenant de l'amiante sont présents, il effectue un schéma de repérage afin de localiser ces derniers et détermine leur état de conservation. Dans le cas où l'expert a un doute sur le composant des matériaux (Ex: dalles de sol, flocages...), il procède à un prélèvement qui sera ensuite analysé par un laboratoire agréé et révélera ou non la présence d'amiante. Enfin l'expert établie le certificat sous forme de rapport.

Validité du diagnostic :

Dans l'éventualité où le diagnostic révélerait la présence d'amiante, outre les obligations légales du propriétaire rappelées dans ce cas, il devra procéder à un nouveau diagnostic tous les 2 ou 3 ans selon les matériaux et leur état de dégradation (excepté si désamiantage).

Textes de loi et décrets :

Décret n°96-97 du 7 février 1996, modifié par,
Décret n°2002-839 du mai 2002 et n°2011-629 du 3 juin 2011
Effectué en application de l'article R.1334-14 à 29 du Code de Santé Publique et de la liste Annexe 13-9 (Conforme à la Norme NF X 46-020 et à l'arrêté du 22 août 2002).

Type d'immeuble Liste A Listes A & B Liste C Entrée en vigueur
Appartements,
annexes
privatives
- location (DAPP)
- travaux*
- administrations*
- vente (R)
- travaux
- administrations
  - location**
- travaux**
- administration**
- vente 01/04/2013
Maisons   - vente (R)*
- travaux*
- administrations*
 
Parties communes d'immeuble   DTA   - 01/01/2013 - mise à jour avant le 01/02/2012
Autres   - location*
- travaux*
- administration*
- vente*
  - vente: 01/04/2013
- location**
- travaux**
- administration**
Tous     Travaux 01.01.2013

*DTA Dossier Technique Amiante

** 01 Janvier 2013

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