Le Diagnostic de Performance Energetique (D.P.E)

Le D.P.E : une équipe de spécialistes

Cette loi a pour objectif de calculer la quantité d'énergie consommée ou estimée et la quantité de gaz à effet de serre rejeté pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée.

Cette même partie obtiendra une classification en fonction de valeurs de références afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer leur performance énergétique.

Ce certificat, obligatoire en cas de vente ou de location d'un bien immobilier à usage résidentiel et/ou tertiaire, est accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique. Il est valable 10 ans.

Textes de loi et décrets :

Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006,
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006,
Effectué en application des articles L. 134-1 à L. 134-5 du Code de la Construction et de l'habitation (C.C.H.),