LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

Diagnostics	Dans quels cas ?	Biens concernés	Validités	Missions
Loi Carrez	Vente	Habitation (copropriété)	1 an	Déterminer la surface du lot.
Loi Boutin (location)	Location	Habitation	1 an	Déterminer la surface du bien
Amiante	Vente & location Permis de construire < 01/07/97 Diagnostic < 01/04/13	Tous	Illimité Positif : 2/3 ans (matériaux friables)	Déterminer la présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
Exposition au Plomb	Permis de construire < 01/01/49	Habitation	Négatif: illimité Positif : 6 ans Location 1 an Vente	Déterminer l'accessibilité au plomb grâce à un appareil à fluorescence X.
Etat Parasitaire	Vente Cf. : Arrêté Préfectoral	Tous	Vente : 6 mois Location : non obligatoire	Déterminer la présence de termites insectes xylophages, larves…
Performance Energétique	Vente / Location	Tous	- Réalisé après le 01/07/2021 valable 10 ans - Réalisé entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 valable jusqu’au 31/12/2024 - Réalisé entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 valable jusqu’au 31/12/2022	Calculer la quantité d'énergie consommée ou estimée et gaz à effet de serre rejeté
Gaz	Ventes Installations (individuelles) intérieures de gaz naturel > 15 ans	Habitation	6 ans Loc. 3 ans vente	Effectuer un contrôle de normalité / risques compromettant la sécurité des personnes
Electricité	Ventes Installations (individuelles) intérieures électrique > 15 ans	Habitation	Vente : 3 ans location : 6 ans	Effectuer un contrôle de normalité / risques compromettant la sécurité des personnes
L'ERP	Ventes & location	Tous	Vente : 6 mois Location : 6 mois	Renseigne sur l'exposition ou les risques naturels, miniers et technologiques
Dossier de Diagnostic	Vente	Habitation	-	Regroupe l'ensemble des diagnostics vu précédemment
Diagnostic Technique Global	Ventes	Habitation (copropriétés)	-	Assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et envisager d’éventuels travaux.

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